(Exemple)
Entre
Mr/me (nom de l’acheteur), demeurant (adresse de l’acheteur)…………………
Tél ……..…………………
Et Mr/me (nom du vendeur), propriétaire /naisseur actuel.
Il a été convenu ce qui suit :
L’acquéreur s’engage à acheter l’équidé (nom du cheval) de race Paint (Quarter) Horse pleins papiers immatriculé au studbook américain APHA ou AQHA N° ………………..
né le : (date exacte de naissance) de sexe M(F)
N° SIRE …………………… Transpondeur N° ……………………………
pour un montant de ………………… TTC
L’équidé est enregistré au fichier GREV (groupement de recherche des équidés volés).
Un acompte de 30 % est versé à la signature de ce contrat soit …………… €
Le vendeur certifie que le cheval lui appartient, et qu’aucune réserve de propriété ni droit limité
d’un tiers ne pèse sur le cheval, et que l’animal est libre de saisie et autres restrictions.
Cet équidé est destiné à l’usage suivant : (ex : équitation western, loisirs, randonnée, reproduction, compétition reining/cutting…).
L’acquéreur déclare être compétent en matière équine et et équestre, il déclare avoir vu évoluer l’animal sur son lieu de vie, en longe et en liberté, l’avoir manipulé (et/ou monté), et a pu constater son bon état de santé et son comportement respectueux.
L’équidé sera disponible à partir du : ……………………(date de la vente définitive)
Une visite vétérinaire d’achat devra être effectuée avant cette date.
Elle est à la charge de l’acheteur, et sera effectuée par un vétérinaire équin choisi par l’acheteur.
Le compte-rendu sera annexé au présent contrat.
Dans le cas où cette visite ferait état d’un problème rendant le cheval inapte à l’usage indiqué plus haut, la vente sera tout simplement annulée et l’acompte restitué à l’acheteur.
En cas de décès ou de blessure/maladie survenant pendant le délai de réservation et affectant gravement l’équidé (locomotion, croissance), et compromettant la destination de l’usage de l’équidé (cité plus haut), la vente sera également annulée, et l’acompte restitué à l’acheteur.
Dans le cas où la visite vétérinaire d’achat est favorable, la vente doit se faire au plus tard à la date fixée plus haut (paiement du solde et transfert de documents).
Dans le cas où l’acheteur manquerait à son engagement de paiement à la date fixée, la vente serait annulée de fait et l’acompte ne serait pas restitué.
L’acquéreur souhaite venir chercher (ou se faire livrer) l’équidé.
Dans le cas d’une livraison, une indemnité kilométrique sera demandée à l’acheteur.
Toutefois, si la livraison est effectuée par le vendeur, ce dernier décline toute responsabilité en cas
de dommages subis par l’équidé lors du transport, l’acheteur devant assurer son cheval dès la date
de transmission de propriété, charge à lui de souscrire s’il le souhaite une assurance pour cet éventuel transport.
L’acquéreur souhaite (ne souhaite pas) laisser son équidé en pension.
Dans ce cas, l’hébergement du cheval fera l’objet d’un contrat de pension.
L’équidé est vendu à jour de ses vaccins (effectués par un vétérinaire) et de ses vermifuges
(voir fiche sanitaire en annexe), les pieds parés par un maréchal-ferrant.
Une fiche de conseils personnalisés en matière d’éducation et de suivi sanitaire et alimentaire
est annexée à ce contrat.
Une facture sera délivrée à l’acheteur.
Fait en deux exemplaires à ....................................................................
(signature précédée de la mention « bon pour accord » et de la date)
Acompte versé ce jour : …………€ par chéque N°.................................
Banque ...........................................
le vendeur : l’acquéreur :
M........................................... M......................................................
La Grange, 85 480 Fougeré, FRANCE -
